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Charte déontologique d’Encore, Conseil et Projets

Cette charte établit les valeurs et obligations d’Encore, Conseil et Projets auprès de ses clients, bénéficiaires et financeurs, et fixe les normes minimales de déontologie, de pratiques et de performances professionnelles.

1/ SUR LA DÉMARCHE DU BILAN DE COMPÉTENCES :

La démarche du bilan de compétences réclame l’application des principes généraux de l’éthique professionnelle par le respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle (articles 226-13 et 226-14 du code pénal).

Encore, Conseil et Projets s’engage :

  • À mettre tout en œuvre dans le traitement rapide des demandes de personnes désireuses de s’informer sur le bilan de compétences.
  • À ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive à prétention thérapeutique, de prosélytisme, ou de manipulation psychologique.
  • À connaître et faire appliquer les lois et règlements, en particulier la partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir informée de leurs évolutions.
  • À proposer une offre claire et compréhensible pour le bénéficiaire : méthodologie, coût, objectifs et modalités (exemple : temps en distanciel et temps en présentiel).
  • À fournir une information précise qui évite toute confusion entre les activités de bilan de compétences et les autres prestations de la structure.
  • À respecter les trois phases réglementaires du bilan de compétences (art. R6313-4 du décret 2018-1330 du 28 décembre 2018).
  • À réaliser une prestation personnalisée, adaptée au besoin du bénéficiaire, tant dans la durée que dans le choix des outils et méthodes.
  • À utiliser des méthodes et techniques fiables, reconnues par la communauté professionnelle, mises en œuvre par des professionnels qualifiés.
  • À respecter le consentement du bénéficiaire pour tout usage d’outils ou de méthodes explorant ses caractéristiques personnelles ou professionnelles.
  • À garantir que la nature et la finalité des investigations menées sont strictement liées à l’objectif du bilan de compétences.
  • À proposer un entretien de suivi à six mois pour faire le point sur la mise en œuvre du projet professionnel.
  • À garantir la confidentialité de l’ensemble des échanges et des données recueillies durant le bilan de compétences. Aucune information ne sera transmise à un tiers (employeur, financeur, etc.) sans l’accord écrit du bénéficiaire. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
  • À remettre au bénéficiaire, en fin de parcours, une synthèse écrite du bilan. Ce document, strictement personnel et confidentiel, reprend les principales étapes de la démarche, les compétences et les ressources identifiées, ainsi que les pistes professionnelles envisagées. Il est communiqué uniquement au bénéficiaire, sauf accord exprès de sa part pour un partage avec un tiers.

EN OUTRE, LE BILAN PROPOSÉ DOIT :

  • Permettre au bénéficiaire d’élaborer un ou des projets professionnels personnalisés, définissant des stratégies d’action et des axes de progrès, qu’ils comportent ou non une dimension formation.
  • Instaurer une relation de confiance qui responsabilise le bénéficiaire et le place en position d’acteur de son bilan.
  • Accompagner le bénéficiaire dans l’identification de ses acquis et de ses caractéristiques personnelles et professionnelles, dans une forme compréhensible et exploitable sur le marché du travail.
  • Fournir des informations sur les métiers et les secteurs d’activité grâce à des ressources humaines et documentaires pertinentes.
  • Remettre une synthèse confidentielle, dont le contenu a été validé avec le bénéficiaire.
  • Évaluer la qualité de la prestation avec le bénéficiaire.

2/ LES ACCOMPAGNANTS S’ENGAGENT À :

  • Répondre aux besoins du bénéficiaire par un niveau d’expertise et de connaissance en lien avec la prestation.
  • Faire évoluer leur pratique par l’analyse réflexive, la supervision et la formation continue.
  • Créer un environnement professionnel bienveillant et sécurisé, propice à l’expression de la demande du bénéficiaire.
  • Orienter, si besoin, vers d’autres professionnels lorsque la demande dépasse le champ de compétence du praticien.

Gunsbach, le 30 avril 2025